Renseignements personnels et non-responsabilité

Last Updated: Mar 4, 2024

La Société TRADER (« TRADER ») (« nous ») s’engage à protéger votre confidentialité et vos Renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi TRADER utilise et protège vos Renseignements personnels. Les Renseignements personnels sont des renseignements qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

1. CONSENTEMENT

Il nous faut votre consentement afin de pouvoir recueillir, utiliser, conserver et communiquer vos Renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit les options qui s’offrent à vous si vous désirez refuser ou révoquer votre consentement.

Vous êtes réputé avoir accepté la présente Politique de confidentialité dans les cas suivants:

lorsque vous demandez d’utiliser l’un de nos produits ou services;
lorsque vous utilisez nos sites Web et notre application mobile (les « Sites »);
dans toutes nos interactions avec nous.

Cette Politique de confidentialité s’applique dans les cas suivants:

lorsque vous souhaitez entretenir une relation d’affaires avec nous;
durant notre relation d’affaires avec vous;
pour une période définie après la fin de ladite relation.

Nous ne recueillons pas de Renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 14 ans sans le consentement exprès et vérifié des parents.

2. COMMENT ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Pour entamer et maintenir une relation d’affaires avec nous

Nous devons recueillir certains de vos Renseignements personnels afin de pouvoir vous fournir des produits et services. Il peut s’agir de vos coordonnées, d’information concernant votre admissibilité à nos produits et services, ou de dossiers résumant la nature de notre relation d’affaires avec vous. Selon le produit ou le service fourni, nous sommes aussi susceptibles de recueillir d’autres Renseignements.

Renseignements que nous recueillons auprès de vous

Les Renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir comprennent: vos nom, adresse et adresse électronique, numéros de téléphone, numéros de permis de conduire et d’assurance sociale (« NAS »), ainsi que vos renseignements de crédit.

Collecte et traitements automatisés de Renseignements

Nous nous réservons le droit de recueillir ou de regrouper par des moyens automatisés des Renseignements concernant votre utilisation des Sites, notamment:

vos fournisseurs internet ou de services mobiles, le type d’appareil portatif ou mobile que vous utilisez;
votre comportement sur notre site, notamment le temps passé sur certaines pages et vos interactions avec divers aspects des Sites.

3. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos Renseignements personnels pour nous aider à produire et à gérer nos produits et services, et pour administrer nos activités. Nous nous réservons également le droit d’utiliser vos Renseignements personnels:

lorsque vous exprimez un intérêt pour l’achat, la vente ou l’échange d’un véhicule;
lorsque vous faites une demande de financement auprès d’un concessionnaire ou d’un de nos partenaires financiers;
afin de créer des annonces et de la publicité pour les véhicules que vous mettez en vente sur nos Sites. Ces annonces et la publicité peuvent paraître sur les Sites et sur d’autres sites Web, applications mobiles ou services de tiers;
afin de fournir des évaluations ou de créer des offres pour les véhicules que vous souhaitez vendre ou échanger;
pour analyser des données, notamment des études de marché et de consommation, les tendances, des données démographiques et financières;
pour fournir du contenu (y compris de la publicité) en lien avec vos intérêts, et avec votre historique de navigation et d’utilisation, tant sur les Sites que sur d’autres sites Web et applications;
pour respecter nos obligations juridiques et nos politiques internes;
pour communiquer avec vous par téléphone, messagerie texte ou clavardage. Nous vous demanderons votre consentement pour communiquer avec vous de la façon prévue par la loi.

4. Comment nous utilisons les outils Web

Afin de personnaliser votre expérience, nous utilisons des technologies et des outils de suivi sur nos sites Web et applications. Par exemple, nous utilisons des témoins, c’est-à-dire des identificateurs envoyés par un serveur Web et stockés sur votre appareil pour identifier votre navigateur et enregistrer des renseignements ou des paramètres dans votre navigateur. Nous utilisons aussi des pixels, des balises et d’autres technologies (« Outils Web »).

Outils Web essentiels – Nous utilisons les outils Web essentiels pour mettre à votre disposition certaines fonctions sur nos Sites Web, pour garantir la sécurité de votre expérience de navigation en ligne, pour détecter ou prévenir la fraude et enquêter, ainsi que pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos sites Web.

Outils Web non essentiels – Nous utilisons également des outils Web non essentiels pour améliorer votre expérience en vous présentant du contenu personnalisé. Par exemple, enregistrer la langue de navigation et autres préférences semblables pour vous présenter des offres susceptibles de vous intéresser. Ces outils permettent également à nos annonceurs tiers de personnaliser votre expérience en ligne et de vous présenter des annonces en fonction de vos intérêts.

Renseignements personnels agrégés – Nous pouvons regrouper les Renseignements concernant votre utilisation des Sites, d’autres sites Web, ainsi que de vos appareils et applications mobiles avec les Renseignements personnels d’autres personnes, ou provenant de nos sociétés affiliées et d’autres sources. Ces renseignements seront anonymisés et ne permettront pas de vous identifier.

5. Publicité en ligne

Nous respectons les normes d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne adoptées par la Digital Advertising Alliance of Canada (DAAC). Ces normes prônent d’informer et de laisser le consommateur choisir la façon dont les entreprises peuvent utiliser ses Renseignements pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur ce programme, visitez le site Web de la DAAC au: https://youradchoices.ca/.

Suivi de la publicité – TRADER et ses fournisseurs de services tiers se réservent le droit d’utiliser des outils Web pour vous présenter de la publicité pertinente, en fonction de la publicité déjà consultée sur nos sites Web et ceux de tiers. Lorsque vous consultez ou visionnez de la publicité personnalisée, nous ne communiquons pas aux réseaux d’affichage des Renseignements personnels (comme les nom et adresse) qui sont directement associés à une personne.

6. Renseignements de géolocalisation

Lorsque vous téléchargez ou utilisez les Sites, nous pouvons recueillir, avec votre permission, des renseignements de géolocalisation susceptibles de nous permettre de localiser un appareil précis (« Renseignements de géolocalisation »). Nous nous réservons le droit d’utiliser ces Renseignements de géolocalisation et de les communiquer à des tiers dans le but de vous fournir du contenu et des services pertinents, tels que de la publicité, des résultats de recherche, l’emplacement des concessionnaires de votre région, ainsi que d’évaluer et d’améliorer les Sites.

Vous pouvez refuser de fournir vos Renseignements de géolocalisation ou révoquer votre consentement en modifiant les paramètres des services de géolocalisation de votre appareil mobile. Toutefois, un tel refus risque de désactiver ou de limiter certaines fonctions.

7. NOTRE APPLI MOBILE

Si vous utilisez une application mobile de TRADER, nous nous réservons le droit d’utiliser vos Renseignements aux fins suivantes:

faire fonctionner l’application mobile;
comprendre comment les utilisateurs utilisent nos applications;
vous authentifier;
assurer la sécurité de l’application mobile et prévenir la fraude;
améliorer nos applications.

Nous pouvons vous présenter de la publicité sur des applications de tiers. Pour ce faire, nous pouvons utiliser l’identificateur de votre appareil tel que l’Apple Advertising Identifier (IDFA) ou le Google Advertising ID.

Si vous cliquez sur l’une de nos annonces affichées dans l’application d’un tiers, nous pouvons utiliser des outils Web tels que votre appareil.

Appli et permissions

Lorsque vous la téléchargez pour la première fois, ou lorsque vous accédez à des fonctions précises de son identificateur, l’application TRADER peut vous demander de donner votre autorisation. Certaines de ces autorisations sont liées à la façon dont nous utiliserons vos Renseignements.

8. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Mesures de sécurité

Nous disposons de politiques internes et de normes de sécurité pour protéger nos systèmes et vos Renseignements personnels contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour la durée et pour les fins que nous vous communiquons. Nos fournisseurs de services et agents sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels, et ne peuvent pas les utiliser à des fins non autorisées. Nos employés sont également tenus de protéger vos Renseignements personnels.

9. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des prêteurs, bureaux de crédit, employés, entrepreneurs et consultants. Ils peuvent également être divulgués à d’autres agents ou fournisseurs de services tiers (« Tiers ») qui ont besoin de cette information pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation d’affaires avec vous, ou avec des Tiers auxquels vous avez donné votre consentement pour recevoir de l’information sur des produits ou services financiers susceptibles de vous intéresser, laquelle est régie par la propre politique de confidentialité de ces tiers, qui est consultable ici (https://kohoconsulting.com/privacy-policy).

Demandes de crédit

Si vous faites une demande de financement à un de nos concessionnaires, prêteurs ou autres tiers à partir de nos Sites, vous devrez fournir vos Renseignements personnels, y compris votre adresse, vos données de crédit, votre situation d’emploi et d’autres renseignements financiers. Aux fins du traitement de votre demande de financement, nous pouvons transmettre les Renseignements qui y sont consignés aux concessionnaires que vous avez choisis, ainsi qu’à nos prêteurs et partenaires financiers.

Transactions et acquisition d’actifs

Dans l’éventualité de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise, de la vente ou du transfert de la totalité ou d’une part importante de nos actifs, ou advenant que nous prendrions part à une fusion ou au transfert de la totalité ou d’une partie substantielle de nos activités, nous nous réservons le droit de transférer tous les Renseignements personnels que nous avons recueillis aux parties prenant part à la transaction. Nous exigerons de ces fournisseurs qu’ils protègent la confidentialité de vos Renseignements personnels, qu’ils les utilisent uniquement aux fins de la transaction et qu’ils les détruisent définitivement à l’abandon ou à la conclusion de la transaction.

Nous nous réservons également le droit divulguer vos Renseignements personnels aux parties suivantes:

Acheteurs, vendeurs, concessionnaires et fabricants. Les Renseignements personnels et les Techniques de traitement de données peuvent être communiqués aux prêteurs, concessionnaires et fabricants, ainsi qu’à leurs courtiers et fournisseurs de services tiers, qui les utiliseront selon leurs propres politiques de confidentialité.

Employés. Nos agents et employés qui ont besoin de vos Renseignements personnels aux fins prévues par la présente Politique peuvent les consulter dans le respect de ladite Politique.

Autre

Protéger et défendre nos intérêts, nos droits ou la propriété de TRADER;
Protéger les droits, les intérêts et la sécurité des utilisateurs des Sites ou du public;
Protéger contre la fraude ou pour la gestion du risque;
Respecter, à notre discrétion, les normes de pratique juridique prudente, ainsi que les lois ou les processus juridiques applicables.

10. CONSERVATION ET ÉLIMINATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour les fins qui en motivent la collecte. La durée de conservation des documents est définie par notre Politique de conservation et de destruction des documents. La durée varie en fonction du produit ou du service demandé, du niveau de confidentialité des Renseignements, ainsi que des fins pour lesquelles nous les utilisons. Nous sommes susceptibles de conserver vos Renseignements même après la fin de la relation d’affaires avec vous.

Par exemple, nous pourrions avoir encore besoin de vos Renseignements:

à des fins juridiques ou réglementaires;
pour répondre aux questions susceptibles de surgir à une date ultérieure;
pour appuyer les organismes de prévention de la fraude et d’évaluation des risques;
pour des raisons de sécurité.

Une fois que nous n’avons plus l’utilité de vos Renseignements personnels à ces fins, nous pouvons les détruire, les supprimer ou les effacer de façon sécuritaire. Nous pouvons aussi les convertir en données anonymisées.

11. VOS DROITS Consultation de vos Renseignements personnels

Nous vous donnerons accès aux Renseignements que nous conservons sur vous si vous en faites la demande. Si les Renseignements demandés concernent une décision que nous avons prise au sujet de votre produit ou service, nous vous informerons des motifs de la décision, sauf si la loi l’interdit. Lorsque nous nous sommes fiés à des Renseignements fournis par un tiers, comme une agence d’évaluation du crédit, pour prendre une décision, nous vous fournirons le nom et l’adresse de ce tiers si la loi le permet.

Notez que nous ne serons pas en mesure de fournir des Renseignements sur vous qui sont tirés de dossiers qui contiennent des références à d’autres personnes, qui doivent demeurer confidentiels, qui contiennent des Renseignements confidentiels exclusifs à TRADER, qui sont liés à une enquête interne, à une évaluation des risques ou à une violation de la loi, ou qui ne sauraient être divulgués pour d’autres raisons juridiques.

Correction de vos Renseignements personnels

Nous prenons les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude de vos Renseignements personnels. Si vos Renseignements changent, veuillez nous en aviser immédiatement afin que nous puissions apporter les changements nécessaires.

Décision automatisée

Nous utilisons divers outils technologiques pour nous aider à vous servir, à communiquer avec vous et à anticiper vos besoins. Ces outils nous permettent parfois de prendre des décisions vous concernant en temps réel via un processus entièrement automatisé. Dans de tels cas, nous vous aviserons de la décision, par exemple dans le cadre du processus de demande. Nous vous expliquerons également comment communiquer avec nous pour en savoir plus sur le processus de décision automatisé.

Demande de suppression des Renseignements personnels

Vous pouvez demander à la Société TRADER de détruire, d’effacer ou d’anonymiser vos Renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse privacy.officer@trader.ca.

Portabilité des données

Vous avez le droit de demander et de recevoir vos Renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé et pouvez également demander que cette information soit envoyée à une autre personne ou entité autorisée par la loi à recueillir de tels renseignements.

12. RÉVOCATION DE CONSENTEMENT

Vous pouvez en tout temps modifier ou révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels en donnant un préavis en temps opportun, en communiquant avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels; cela risque toutefois de vous empêcher d’enregistrer ou de recevoir un produit ou service.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos courriels de marketing, vous pouvez cliquer sur le lien de désabonnement fourni dans ces courriels.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de la publicité en fonction de vos intérêts, vous pouvez désactiver cette fonction.

Un certain nombre de choix s’offrent à vous quand il s’agit des techniques de traitement de données. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez cependant modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser au besoin. Vous pouvez aussi désactiver certaines balises Web en rejetant les témoins qui lui sont associés, et en désactivant ou supprimant les données similaires des modules complémentaires du navigateur dans les paramètres des modules ou du site Web du fournisseur de la technologie. Si vous choisissez de refuser les témoins ou autres techniques similaires, certaines fonctions pourraient cesser de fonctionner correctement ou complètement. Certains appareils mobiles comportent des paramètres que vous pouvez modifier afin de limiter l’utilisation d’identificateurs publicitaires. Enfin, si vous ne souhaitez pas utiliser un numéro de téléphone unique, vous pouvez choisir de ne pas nous appeler.

13. ANONYMISATION ET ANALYSE

Nous nous réservons le droit d’anonymiser vos Renseignements personnels en supprimant ceux qui permettent de vous identifier, tel que vos nom, adresse, date de naissance et numéro de compte, à des fins sérieuses et légitimes. Ces renseignements peuvent être regroupés et utilisés à des fins commerciales internes comme l’analyse et la production de rapports, l’élaboration et l’amélioration de nos produits et services, l’analyse et la prédiction des besoins et des préférences des clients, la prévention et la détection de la fraude, le repérage des tendances comme les habitudes des acheteurs et des fraudeurs, ou l’amélioration de nos activités marketing.

14. LIENS EXTERNES

Les Sites Web de TRADER comportent des hyperliens vers des sites Web externes qui sont exploités par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos Renseignements personnels. Avant de leur fournir vos Renseignements, veuillez lire la politique de confidentialité de ces tiers pour en savoir plus sur leurs normes de traitement et de protection des Renseignements personnels.

15. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez consulter ou corriger vos Renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des Renseignements personnels.

Courriel: privacy.officer@trader.ca

Courrier: Responsable, protection des Renseignements personnels

405 The West Mall, Suite 110
Etobicoke, ON
M9C 5J1

Modalités d’utilisation des services Web de Trader

(les « modalités d’utilisation »)

Bienvenue au http://www.autohebdo.net/ (le « site Web »). Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente légale entre vous et la Société Trader (« Trader ») en ce qui concerne votre utilisation du site Web. Cette entente contient des avis de non-responsabilité, ainsi que d’autres conditions portant sur vos droits. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.

Assurez-vous de prendre aussi connaissance de notre Politique de confidentialité qui régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que vous pourriez nous fournir.

D’autres modalités pourraient s’appliquer à votre utilisation de certaines fonctions ou de certains services. Lorsque cela est le cas, ces modalités seront accessibles ou spécifiées. Vous acceptez de lire ces autres modalités et d’y être lié. Si ces modalités supplémentaires entrent en conflit avec les présentes modalités d’utilisation, elles prévaudront sur les présentes modalités dans le contexte de votre utilisation de la fonction ou du service auquel elles se rapportent.

UTILISATION PERSONNELLE SEULEMENT

L’accès au site Web est fourni aux fins d’utilisation personnelle et non commerciale seulement. Vous pouvez placer des annonces pour la vente privée d’articles ou de véhicules qui vous appartiennent personnellement, mais vous ne pouvez pas placer d’annonces au nom d’une entreprise, sauf si vous utilisez un compte commercial. Pour ouvrir un compte commercial, veuillez communiquer avec le service à la clientèle à contactus@trader.ca L’utilisation du site Web au moyen d’un compte commercial peut être assujettie à des modalités supplémentaires.

ACCÈS AU SITE WEB ET NAVIGATION DU SITE

Vous acceptez de n’utiliser que les interfaces que nous fournissons pour accéder au site Web. Il vous est interdit d’accéder au site Web par un moyen automatisé, y compris des scripts, robots, inforobots, etc. Vous ne pouvez pas tenter de collecter ou d’indexer du contenu ou des données du site Web à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés.

Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site Web ou des autres sites Web, ni présenter notre contenu dans des cadres HTML ou par des moyens semblables. Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, d’interrompre ou de perturber le site Web, les réseaux ou serveurs y étant associés, et les autres comptes d’utilisateur, ni d’obtenir un accès non autorisé.

Vous pouvez consulter les pages du site Web et les imprimer pour votre utilisation personnelle, dans la mesure où vous ne modifiez pas le contenu et incluez tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce.

Trader se réserve le droit de modifier tout aspect du site Web, y compris celui de refuser ou de retirer tout contenu, peu importe sa source, en tout temps et sans avis ni obligation envers vous.

ENVOI DE CONTENU POUR LE SITE WEB

Nous pouvons vous permettre d’envoyer des commentaires, des appréciations, des comptes rendus, des annonces d’articles à vendre, des messages destinés à d’autres utilisateurs ou d’autres contenus aux fins d’affichage sur le site Web (le « contenu d’utilisateur »). Lorsque vous envoyez un contenu d’utilisateur, vous devez respecter ces règles :

Soyez honnête, pertinent et citez les faits avec exactitude. Vous devez adhérer sincèrement à toutes les opinions que vous exprimez.

N’affichez pas d’annonces d’articles à vendre qui sont trompeuses ou mensongères. Les descriptions des articles annoncés pour la vente doivent être précises et véridiques.

N’affichez rien qui enfreint une loi applicable ou une obligation contractuelle ou légale que vous pourriez avoir envers une autre personne, et n’encouragez personne à commettre des actes illégaux ou à violer les présentes modalités d’utilisation.

N’affichez pas de contenu diffamatoire, incorrect, faux, trompeur, malveillant, menaçant, injurieux, nuisible, obscène, offensif, calomnieux, raciste ou autrement inadmissible. Il vous est interdit de harceler, de menacer ou d’importuner les autres utilisateurs, ou de vous faire passer pour quelqu’un d’autre.

Ne tentez pas d’obtenir les renseignements personnels d’autrui (sauf tel qu’il peut être nécessaire pour conclure la vente d’un article annoncé sur le site Web). N’affichez pas de renseignements confidentiels ou personnels, y compris les coordonnées, d’une autre personne.

Ne collaborez pas avec d’autres personnes pour imposer un produit ou un point de vue sur le site Web. N’affichez pas de pourriels ou des messages commerciaux pour une autre personne ou une entreprise.

N’utilisez pas de scripts pour afficher automatiquement du contenu sur le site Web. N’affichez pas de contenus nuisibles ou malveillants, de logiciels malveillants ou de virus informatiques, ni de liens vers l’un ou l’autre de ces éléments.

N’affichez rien qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Trader peut retirer, modifier ou supprimer tout contenu d’utilisateur qui semble violer les présentes modalités d’utilisation ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, ou pour toute autre raison, de sa propre initiative ou pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal, à une demande légale.

Lorsque vous envoyez du contenu d’utilisateur au site Web, vous conservez le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, mais vous octroyez à Trader une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, libre de redevances, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, modifier, reproduire, rendre accessible et redistribuer, sous n’importe quelle forme ou n’importe quel format ou média déjà connu ou mis au point ultérieurement, sans mentionner sa source et sans vous rémunérer. Vous convenez que l’accès au site Web constitue une considération suffisante de la licence que vous nous octroyez. Vous renoncez à tous les droits de recours que vous pourriez avoir contre nous, nos filiales, nos sociétés affiliées et nos sous-licenciés en ce qui a trait à toute violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits moraux que vous pourriez détenir à l’égard de tout contenu d’utilisateur. En envoyant du contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez détenir, ou posséder sous licence, tous les droits se rapportant audit contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de personnalité, et vous garantissez que notre utilisation de tout contenu d’utilisateur que vous envoyez n’enfreindra aucunement les droits de propriété intellectuelle, de la protection des renseignements personnels, de publicité ou tout autre droit d’une tierce partie.

La publication sur AutoHebdo d’une annonce de vente automobile entre particuliers est généralement gratuite; toutefois, nous vous proposerons des options d’amplification de sa visibilité. Tous les tarifs indiqués sont en dollars canadiens et modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de ne pas rembourser au client les montants payés relativement à l’utilisation de notre site lorsque son annonce a été effectivement publiée sur AutoHebdo et qu’il a bénéficié des services associés auxdits paiements. Nous nous réservons également le droit de ne pas rembourser les montants payés pour des annonces qui ne respectaient pas les règles de publication d’AutoHebdo. Veuillez noter qu’avant la publication de votre annonce, vous devez accepter les « Conditions d’utilisation » de nos services.

MODÉRATION DU CONTENU D’UTILISATEUR

Le contenu d’utilisateur peut faire l’objet d’une modération avant sa publication sur notre site Web, et à n’importe quel moment par la suite. Nous pouvons réviser, modifier ou supprimer tout contenu, ou refuser de publier un contenu en tout temps et pour quelque raison que ce soit, notamment si un contenu enfreint les présentes modalités d’utilisation. Vous convenez que nous ne sommes nullement obligés de modérer les contenus affichés sur notre site Web et que nous pouvons cesser de les modérer en tout temps.

Vous êtes entièrement responsable de tout contenu d’utilisateur que vous envoyez, et vous comprenez que le contenu que vous voyez sur le site Web peut ne pas avoir été vérifié par un modérateur. Trader ne se prononce pas en faveur d’aucun contenu d’utilisateur et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité de tout contenu d’utilisateur. C’est à vous de décider si le contenu que vous voyez sur le site Web est exact ou fiable.

Les annonces, opinions, conseils, déclarations, services, offres et tous les autres renseignements ou contenus fournis par des tierces parties, y compris nos annonceurs, des fournisseurs de services ou d’autres utilisateurs, sont ceux de leurs auteurs et distributeurs respectifs et non de Trader. Vous convenez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou quiconque pour les actions des utilisateurs de notre site Web, ou pour le fait que vous ayez utilisé ou que vous vous soyez fié à un contenu fourni par un utilisateur, aux annonces d’articles à vendre, aux publicités de tiers ou à tout autre contenu de tiers.

COMPTES D’UTILISATEUR

Vous êtes responsable de votre utilisation du site Web et de tout contenu envoyé au site Web à l’aide de votre compte d’utilisateur, y compris tout contenu affiché par des tiers qui ont obtenu l’accès à votre compte. Créez un mot de passe difficile à deviner pour protéger votre compte d’utilisateur. Vous convenez que tout contenu ou toute action qui enfreint une loi applicable (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle) peut entraîner une poursuite en justice contre vous.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements courants et exacts lorsque nécessaire, et de mettre ces renseignements à jour lorsqu’il y a lieu. Vous acceptez également de nous aviser de tout changement de votre adresse de courriel et de nous fournir votre nouvelle adresse. Vous ne pouvez accepter aucune forme de rémunération (monétaire, en nature ou autre) pour les actes que vous posez sur le site Web. Par exemple, il vous est interdit de vendre votre compte d’utilisateur et d’afficher ou de promouvoir un contenu pour une autre personne en contrepartie d’une récompense de quelque nature que ce soit. Votre compte d’utilisateur est strictement réservé à votre utilisation personnelle.

Si nous considérons que vous avez enfreint les présentes modalités d’utilisation, nous pouvons modifier, désactiver, limiter ou supprimer votre compte d’utilisateur, ou bloquer votre accès au site Web indéfiniment. Si nous supprimons, désactivons ou limitons votre compte d’utilisateur pour violation des présentes modalités d’utilisation, vous ne pourrez pas créer un autre compte d’utilisateur sans notre permission.

MODIFICATIONS AUX PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION

Nous pouvons modifier les présentes modalités d’utilisation en tout temps en affichant une version révisée des modalités d’utilisation sur le site Web à l’adresse URL suivante :
http://www.autohebdo.net/privacy-statement#terms

Toute modification entrera en vigueur au moment ou elle est affichée sur le site Web. Une fois affichée, la version révisée des modalités d’utilisation remplacera immédiatement toute version précédente des modalités d’utilisation. Votre utilisation continue du site Web sera réputée indiquer votre acceptation des modalités d’utilisation modifiées.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE GARANTIE

Nous faisons de notre mieux pour assurer que le site Web est accessible, fonctionnel et exempt d’erreurs et de programmes malveillants; que votre vie privée est respectée et que vos renseignements personnels et autres données sur le site Web sont protégés de toute divulgation involontaire ou suppression, et que votre expérience d’utilisation du site Web est positive. Toutefois, vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propres risques. Nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit. Nous fournissons le site Web tel quel, suivant son accessibilité. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables, pour quelque raison que ce soit, de votre utilisation du site Web, de votre incapacité d’utiliser le site Web ou l’une ou l’autre de ses caractéristiques ou fonctionnalités, ou du fait que vous comptez sur la disponibilité du site Web.

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INDEMNITÉ

Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Trader et ses partenaires, membres, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, experts-conseils, fournisseurs de services et agents de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes modalités d’utilisation ou de votre violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de Trader ou d’une autre personne ou entité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TRADER

Tous les droits se rapportant à la conception, au code source et à l’apparence du site Web, ainsi qu’à tout matériel et contenu accessible sur le site Web appartiennent à Trader ou sont utilisés sous licence par Trader. Ce matériel est protégé par la loi contre toute copie ou reproduction non autorisée. Toute utilisation, reproduction ou distribution sans licence de ce matériel exclusif est explicitement défendue.

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ÉCHANGES AVEC DES TIERCES PARTIES

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Faites preuve de vigilance et de bon sens lorsque vous utilisez le site Web, communiquez avec des tiers ou effectuez des transactions d’achat ou de vente avec des tiers. Soyez particulièrement prudent lorsque vous fournissez des renseignements personnels ou achetez des articles annoncés sur le site Web. Trader publie des annonces d’articles à vendre sur le site Web sans les vérifier et sans les approuver. Trader ne garantit pas que ces annonces sont exactes, ni que les personnes qui les envoient ou y répondent n’agissent pas sous de faux prétextes.

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AUCUN CONTRAT NI AUCUNE OFFRE

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Les annonces d’articles à vendre sur le site Web sont simplement publiées par Trader, sans aucune vérification ni recommandation, et toute correspondance ou transaction avec les tierces parties en ce qui a trait aux articles annoncés sur le site Web sont entre vous et la tierce partie concernée. Trader n’assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard des dommages ou des pertes associés aux articles ou aux services annoncés par des tiers sur le site Web.

CONFIDENTIALITÉ

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VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous ne pouvez pas afficher sur le site Web du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Si nous croyons que vous avez affiché un contenu contrefait, nous pouvons le supprimer ou le modifier. Si vous affichez du matériel contrefait à plusieurs reprises, nous pouvons supprimer, désactiver ou limiter votre compte d’utilisateur. La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers peut entraîner une poursuite en justice contre vous.

Veuillez nous signaler toute violation soupçonnée de vos droits de propriété intellectuelle en nous écrivant à contactus@trader.ca

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente en tout temps en supprimant votre compte d’utilisateur pour violation des présentes modalités d’utilisation ou si vous exposez autrement Trader à un risque juridique. Nous pouvons également résilier la présente entente sans vous en aviser si nous décidons de retirer le site Web de Trader. La licence que vous nous accordez pour l’utilisation de tout contenu d’utilisateur que vous envoyez, toutes les indemnités et toutes les modalités limitant l’obligation de Trader survivront à la résiliation de la présente entente.

DÉFINITIONS

Aux fins de la présente entente :

« Trader » et « nous » se rapportent à la Société Trader et à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à ses sociétés remplaçantes.

Le « site Web » se rapporte au site Web de Trader, accessible au http://autohebdo.net/, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés ou comarqués que Trader met à votre disposition.

Les « modalités », les « modalités d’utilisation » , et « l’entente » se rapportent à la présente entente sur les modalités d’utilisation, ce qui inclut notre politique de confidentialité, ainsi que toutes les modifications et toutes les modalités supplémentaires qui s’appliquent aux fonctions ou aux services.

Le terme « affichage » se rapporte au fait d’envoyer du matériel ou de rendre tout contenu accessible sur le site Web ou par l’entremise des autres services ou serveurs de Trader. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter : l’envoi d’annonces ou de tout autre contenu, l’affichage de commentaires et l’envoi de messages à d’autres utilisateurs sur le site Web.

GÉNÉRALITÉS

Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne doit être interprété comme empêchant Trader de prendre les mesures requises pour se conformer à toute exigence légale applicable.

Notre défaut d’appliquer l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à aucun de nos droits.

Vous acceptez que la présente entente vous soit fournie en anglais. Il vous incombe d’assurer que vous comprenez bien les présentes modalités. Si nous vous fournissons une traduction des présentes modalités d’utilisation dans une langue autre que l’anglais, vous convenez que la traduction est fournie uniquement pour votre commodité, et que la version anglaise régira vos relations avec Trader. – You agree that this agreement is provided to you in English. It is your responsibility to ensure that you understand these Terms. If we provide a translation of these terms into any other language, that translation is for your convenience only, and the English version will govern your relationship with Trader.

Il vous est interdit de transférer ou de céder vos droits et vos obligations en vertu de la présente entente à quiconque sans notre consentement.

Vous acceptez que Trader communique avec vous au sujet du site Web et de votre compte d’utilisateur à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie.

Trader peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente entente s’il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d’actifs ou pour toute autre raison.

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les modalités restantes demeureront valides et en vigueur.

La présente entente et toutes les questions se rapportant à l’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario, et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois. Tout litige sera entendu dans une cour à Toronto, Ontario, Canada.